Normes de divulgation des renseignements familiaux concernant les enfants

La protection des enfants constitue une priorité pour tout le monde chez Apple. Nous croyons en la transparence et nous souhaitons fournir aux parents les renseignements dont ils ont besoin pour déterminer ce qui convient le mieux à leur enfant. Nous faisons le maximum pour offrir un contrôle parental intuitif et personnalisable. En créant un compte Apple pour votre enfant, vous lui permettez de profiter des fonctionnalités de partage familial avec vous et les autres membres de la famille. Votre enfant pourra partager de la musique, des films, des émissions de télévision, des livres, des apps, des photos, des calendriers, des emplacements et plus encore avec vous et les membres de votre groupe familial. Il pourra également vivre une expérience personnalisée avec son compte Apple et utiliser tous les services et les contenus dont dispose un titulaire de compte Apple.

REMARQUE : LES PRÉSENTES NORMES DE DIVULGATION NE S’APPLIQUENT PAS À LA COLLECTE DE DONNÉES EFFECTUÉE PAR LES TIERS, Y COMPRIS LES DÉVELOPPEURS D’APPS TIERCES. AVANT L’ACHAT OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’APPS DE TIERS PAR VOTRE ENFANT, VOUS DEVEZ CONSULTER LEURS CONDITIONS D’UTILISATION, POLITIQUES ET PRATIQUES AFIN DE COMPRENDRE QUELLES DONNÉES CONCERNANT VOTRE ENFANT ELLES COLLECTERONT AINSI QUE LA FAÇON DONT CES DONNÉES POURRONT ÊTRE UTILISÉES.

Le compte Apple de votre enfant

Grâce au compte Apple que vous créez pour lui, votre enfant pourra profiter des fonctionnalités et des services d’Apple disponibles via son compte Apple. Par exemple, votre enfant pourra :

  • Passer et recevoir des appels vocaux et vidéo FaceTime.
  • Créer et partager des contenus tels que des photos, des vidéos, des messages audio, des notes, des documents, des liens, des tableaux et des messages texte en utilisant des apps Apple telles que : Appareil photo, Photos, Messages, Freeform et Mail.
  • Créer, partager et collaborer sur des contenus tels que des documents, des fichiers, des tableaux, des albums photo, des calendriers, des présentations et des listes de tâches avec d’autres personnes grâce au partage iCloud. Par exemple, les calendriers partagés vous permettent, à vous et à votre enfant, de partager des événements planifiés passés ou à venir avec les membres de votre famille. Selon les réglages sélectionnés, le nom et les coordonnées de votre enfant peuvent être inclus, s’ils ont été fournis.
  • Partager sa position précise avec les membres de sa famille et ses amis à l’aide de Localiser, de Messages et d’autres apps qui exploitent les services de localisation, et utiliser Localiser pour retrouver les appareils et accessoires pris en charge. Si vous partagez la position précise de votre enfant avec votre famille lorsque vous créez son compte Apple ou configurez son Apple Watch à l’aide d’Apple Watch pour vos enfants, sa position précise sera communiquée à tous les membres de la famille, y compris aux nouveaux membres ajoutés plus tard. Votre enfant pourra modifier ses réglages de partage de position, sauf si cela est interdit dans Temps d’écran ou Partage familial.
  • Diffuser et télécharger du contenu et des abonnements achetés par d’autres membres de votre groupe familial (dont de la musique, des films, des émissions de télévision, des balados, des apps et des achats intégrés, des livres, et du contenu Apple Arcade, Apple Music, Apple News+ et Apple TV) et y accéder.
  • Effectuer des achats et télécharger du contenu gratuit dans Apple Music, l’App Store, Apple Books et l’app Apple TV; effectuer des achats depuis une app; et s’abonner à des services tels qu’Apple Arcade, Apple Creator Studio, Apple News+, Apple TV et Apple Music, le tout sous réserve des réglages de demande d’autorisation d’achat que vous avez définis.
  • Recevoir des recommandations dans Apple Music et l’app Apple TV.
  • Transférer de la musique et des listes de lecture d’autres services de musique vers Apple Music.
  • Jouer à des jeux, interagir avec d’autres utilisateurs en utilisant Game Center et l’app Apple Games, et divulguer des renseignements à d’autres joueurs, dont son pseudonyme, son avatar et ses amis dans Game Center.
  • Effectuer et recevoir des paiements à l’aide des services Apple Pay, comme Transport et Apple Cash si vous avez configuré ses comptes, et conserver et utiliser des cartes comme des billets et des cartes d’embarquement dans l’app Portefeuille.
  • Faire un suivi des données sur la santé, comme la fréquence cardiaque, la pression artérielle, la nutrition et les données sur l’activité physique et les partager avec d’autres personnes. Avec une Apple Watch, votre enfant peut choisir de partager ses données d’entraînement et d’activité avec d’autres utilisateurs d’Apple Watch grâce au partage d’activité, y compris des détails tels que le nombre de pas et la distance parcourue en une journée. Avec l’app Santé, votre enfant peut également commencer à partager certains renseignements de santé avec d’autres utilisateurs de l’app Santé qui figurent dans ses contacts avec le partage dans l’app Santé, y compris un sous-ensemble de son historique de données de santé et les futures mises à jour relatives aux données partagées. Votre enfant peut continuer de partager des informations avec un autre utilisateur de l’app Santé même si celui-ci a été supprimé de ses contacts.
  • Si votre enfant possède un compte auprès d’un établissement de santé participant inscrit à la fonctionnalité de partage des données de l’app Santé avec les prestataires, il peut partager certaines catégories de données de santé, telles que l’activité, la fréquence cardiaque et les résultats de laboratoire, à partir de son iPhone ou iPad avec son prestataire de soins de santé. Pour ce faire, il doit se connecter à l’aide de leurs identifiants de compte. Apple et l’appareil de votre enfant ne stockent pas ces identifiants n’y ont pas accès. Votre enfant conserve le plein contrôle de ses données et peut modifier ce qu’il partage, ou arrêter de le partager entièrement, à tout moment.
  • Stocker des photos, des vidéos, des documents, des tableaux, des notes, des contacts, des calendriers, des courriels, des sauvegardes et d’autres données d’apps, y compris les données enregistrées pendant les séances de jeu Apple Arcade et sur iCloud, et utiliser les fonctionnalités iCloud+ comme Apple Invitations.
  • Communiquer avec l’assistance Apple pour obtenir de l’aide, du dépannage et des services.
  • Partager, recevoir ou télécharger des raccourcis depuis le Web.

Contrôle parental

Le partage familial vous permet de partager facilement le contenu de votre choix avec les membres de votre groupe familial. Néanmoins, il peut vous arriver de vouloir limiter l’accès de votre enfant à certains types de contenus ou de ressources accessibles aux autres membres du groupe familial. C’est pourquoi, afin de vous aider à gérer l’accès de votre enfant aux services et aux fonctionnalités nécessitant un compte Apple, nous avons intégré différents types de contrôles parentaux. Ceux-ci comprennent Temps d’écran, Restrictions, Partage familial et Demander l’autorisation d’achat. Les contrôles des dépenses et de la réception d’argent avec les services Apple Pay comme Apple Cash sont disponibles dans Portefeuille.

Temps d’écran

Si vous ou votre enfant utilisez iOS 12 ou une version ultérieure, iPadOS ou macOS, vous pouvez définir des limites d’utilisation sur tous les appareils iOS, iPadOS ou macOS sur lesquels votre enfant se connecte grâce à la fonctionnalité Temps d’écran. Par exemple, vous pouvez définir des limites de temps quotidiennes pour des catégories d’apps grâce à Limites d’apps, et définir des heures pendant lesquelles le temps d’écran n’est pas autorisé grâce à Temps d’arrêt; limiter l’accès à certaines fonctionnalités, apps ou catégories d’apps; définir des limites pour effectuer des achats ou télécharger du contenu; et définir des restrictions de contenu basées sur l’âge pour les films, la musique, les livres et d’autres contenus. Pour en savoir plus, consultez la page Utiliser Temps d’écran pour gérer l’iPhone ou l’iPad de votre enfant et configurer Temps d’écran pour un enfant sur Mac. Sur visionOS, certaines restrictions de temps d’écran, telles que les limites d’apps et les temps d’arrêt, peuvent ne pas être disponibles et ne seront pas transférées vers le compte enfant connecté à un Apple Vision Pro, même si elles ont été utilisées pour définir des limites pour ce compte enfant dans iOS, iPadOS ou macOS. Pour en savoir plus, consultez Utiliser la fonctionnalité Temps d’écran sur Apple Vision Pro.

Si vous utilisez Apple Watch pour vos enfants et que vous avez activé le mode École, vous pouvez déterminer à quel moment l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Apple Watch sera limitée pour les membres de votre groupe familial. Si un membre de votre groupe familial déverrouille sa montre pendant que le mode École est activé, vous pouvez consulter les déverrouillages dans l’app Apple Watch sur votre iPhone. Ces informations sont envoyées à Apple tout en étant chiffrées de bout en bout, mais seront associées à votre compte Apple uniquement pour permettre à Apple de fournir des informations sur les déverrouillages.

Restrictions

Si vous ou votre enfant utilisez une version d’iOS antérieure à iOS 12, vous pouvez définir des restrictions sur tout appareil iOS ou iPadOS qu’utilise votre enfant ou sur Apple TV en accédant à Réglages > Général > Restrictions. Grâce à ces réglages, vous pouvez limiter des fonctionnalités comme FaceTime, Appareil photo et Safari, les jeux multijoueurs pour les apps qui s’intègrent au Game Center, ainsi que certaines apps de médias sociaux, en plus d’indiquer du contenu approprié pour votre enfant. Cette étape est importante pour gérer l’activité de votre enfant sur les appareils Apple. Vous pouvez également définir des restrictions pour les services Apple tels que l’app Apple TV sur des appareils tiers et certains contenus sur le Web dans Réglages. Ces restrictions et ces contrôles parentaux doivent être définis sur chaque appareil utilisé par votre enfant.

Partage familial et Demander l’autorisation d’achat

Le partage familial vous permet de partager des achats, des abonnements et plus encore avec un maximum de cinq autres membres de votre famille, que vous désignez avec leurs comptes Apple. La fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat fait partie du partage familial et vous permet de vérifier et d’approuver les téléchargements et les achats demandés par votre enfant, y compris les achats intégrés et les téléchargements gratuits, dans l’App Store, iTunes Store ou Apple Books. Avec Demander l’autorisation d’achat, vous pouvez accorder des exceptions d’app, qui permettent à votre enfant de demander à télécharger ou à acheter une app qui est mieux classée que la classification d’âge de l’app que vous lui avez définie. Lorsque votre enfant fait cette demande, vous pouvez choisir de l’approuver ou de la refuser. La fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat est activée par défaut pour les utilisateurs de moins de 13 ans (ou l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable) qui sont ajoutés à un groupe familial. Si vous choisissez de désactiver Demander l’autorisation d’achat pour votre enfant, vous recevrez des renseignements sur les achats (y compris les achats depuis une app) effectués sur l’App Store ou sur iTunes seulement sur votre reçu électronique (envoyé par courriel de 24 à 72 heures après un achat) ou sur votre relevé de carte de crédit. Pour obtenir plus d’informations, visitez Approuver ce que les enfants achètent grâce à Demander l’autorisation d’achat.

Notez que les apps achetées par l’intermédiaire du Programme de licences multipostes, téléchargées de nouveau ou téléchargées au moyen d’un code ne sont pas soumises aux restrictions liées à la fonctionnalité Demander l’autorisation d’achat.

Créer le compte Apple de votre enfant

Afin de créer un compte Apple pour votre enfant, nous devons d’abord obtenir votre consentement aux présentes Normes de divulgation des renseignements familiaux concernant les enfants (« Normes de divulgation »). La politique de confidentialité d’Apple et les informations de confidentialité spécifiques aux produits, disponibles sur apple.com/ca/fr/legal/privacy/data/, sont également incorporées ici à titre de référence. En cas de contradiction entre la Politique de confidentialité d’Apple et les présentes Normes de divulgation, les conditions des présentes Normes de divulgation prévaudront.

Pour respecter la loi Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) ainsi que les lois similaires dans d’autres régions, le cas échéant, lesquelles réglementent la collecte en ligne de données personnelles concernant les enfants, Apple peut prendre des mesures supplémentaires dans le but de garantir que l’utilisateur autorisant la création d’un compte Apple pour un enfant est bien le parent ou le tuteur légal de ce dernier. Par conséquent, dans lesdites régions, vous pourriez, par exemple, devoir vérifier votre mode de paiement actuel pour iTunes, iCloud ou Apple Store. Selon le mode de paiement, vous pourrez procéder à cette vérification à l’aide du code de sécurité de votre carte de crédit ou d’une méthode de vérification similaire. Vous pouvez également vérifier votre âge à l’aide de votre pièce d’identité dans Portefeuille ou de votre compte Apple.

Nous vous demandons ces renseignements et confirmons que vous êtes l’organisateur familial ou un parent/tuteur avant d’obtenir votre consentement à la collecte de données personnelles concernant votre enfant.

En aucun cas nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons sciemment les données personnelles de votre enfant sans avoir obtenu un consentement parental vérifiable de votre part, sauf si une exception de la loi COPPA, ou une exception applicable en vertu de lois semblables dans d’autres territoires de compétences, s’applique. Une fois que vous aurez pris connaissance des présentes Normes de divulgation, de la politique de confidentialité d’Apple et des informations de confidentialité spécifiques au produit, et après avoir fourni un consentement parental vérifiable, vous pourrez créer un compte Apple pour votre enfant. Votre enfant pourra utiliser son compte Apple pour accéder aux fonctionnalités et aux services d’Apple nécessitant un compte Apple, à l’exception de ceux auxquels vous avez limité l’accès dans Temps d’écran, Restrictions ou Partage familial. Le compte de votre enfant ne peut toutefois pas être retiré de votre groupe familial à moins que son compte Apple soit supprimé, qu’il atteigne l’âge de 13 ans (ou l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable) ou que vous le transfériez vers un autre groupe familial. Lorsque votre enfant atteint l’âge de 13 ans (ou l’âge minimum équivalent spécifié par la loi applicable), il pourrait conserver son compte sans participer à un partage familial, sous réserve de certaines conditions.

Collecte de données personnelles

Création d’un compte enfant

Dans le cadre du processus de création du compte Apple de votre enfant, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements nécessaires à la création d’un compte, tels que le nom complet et la date de naissance de votre enfant, une adresse courriel, un mot de passe, les réponses à trois questions de sécurité, un numéro de téléphone et un pays de résidence. La date de naissance de votre enfant sera utilisée pour déterminer les services admissibles et suggérer des contrôles parentaux.

Utilisation des services Apple avec un compte enfant

Apple peut recueillir des données personnelles associées à l’utilisation par votre enfant des fonctionnalités et services Apple décrits ci-dessus, sous réserve du contrôle parental que vous avez défini et tel que décrit dans la politique de confidentialité d’Apple.

Par exemple, si votre enfant utilise les fonctionnalités de communication, de partage ou de collaboration d’Apple, il pourrait être en mesure de mettre ses données personnelles à la disposition d’autres utilisateurs sous réserve des restrictions que vous avez définies. Ces restrictions peuvent inclure, entre autres, des Limites de communication visant à limiter les personnes avec qui votre enfant peut communiquer pendant le temps d’écran sur des apps telles que Téléphone, FaceTime et Messages, ainsi que des Apps et fonctionnalités autorisées pour supprimer des apps telles que Mail, AirDrop et Safari de l’écran d’accueil de l’appareil iOS de votre enfant.

Il se peut que nous collections d’autres renseignements de votre enfant qui, dans certains cas, sont définis par la loi COPPA comme des données personnelles. Par exemple, une fois que votre enfant est connecté à son compte Apple, nous pouvons collecter des renseignements, notamment des identifiants d’appareil, des témoins, des adresses IP, des emplacements géographiques et des fuseaux horaires associés à l’appareil Apple qu’il utilise. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur les activités et les interactions de votre enfant sur nos sites Web, nos apps, nos produits et nos services, y compris le contenu fourni par des développeurs tiers. Des détails supplémentaires sur notre collecte de renseignements sont énoncés dans la Politique de confidentialité d’Apple.

Dans certains cas, par exemple lorsque votre enfant n’a pas de compte, nous pouvons collecter un identifiant persistant sans autres types de données personnelles dans le but de fournir un service ou une fonctionnalité qui peut être utilisé par votre enfant. Dans de tels cas, Apple prendra les mesures appropriées pour s’assurer que l’identifiant avec les renseignements connexes (tels que l’historique de recherche et de visionnement) n’est pas utilisé ou divulgué à des fins qui ne sont pas liées au service ou à la fonctionnalité, ou qui ne sont pas autorisées par la législation applicable. Par exemple, dans l’app Apple TV, si vous créez un profil d’enfant, nous recueillerons un identifiant pour offrir une expérience adaptée à l’âge. Pour en savoir plus sur les profils d’apps Apple TV, consultez apple.com/legal/privacy/data/fr/apple-tv-app. Vous pouvez avoir la possibilité de connecter cet identifiant à votre enfant en créant un compte Apple pour votre enfant. Dans le cadre de la création de ce compte, les renseignements associés à cet identifiant (comme le contenu qui a été visionné) seront associés au compte Apple de votre enfant. Les renseignements seront alors traités comme décrit dans les présentes Normes de divulgation.

Utilisation des données personnelles

Comme énoncé dans la Politique de confidentialité d’Apple, Apple peut utiliser les renseignements de votre enfant pour communiquer des avis importants, envoyer de l’information, des renseignements et des avis sur les produits et les services, fournir des services, de l’assistance et du contenu ainsi qu’améliorer nos produits, notre contenu et nos services. Par exemple, nous pouvons utiliser l’âge de votre enfant pour lui fournir des informations adaptées à son âge concernant ses droits à la confidentialité et au contrôle parental, et nous pouvons utiliser l’âge de votre enfant et les restrictions de contenu que vous avez définies pour les apps afin de lui offrir une expérience adaptée à son âge dans nos apps. Si vous activez la fonctionnalité Tranche d’âge pour les apps, la date de naissance de votre enfant sera utilisée pour déterminer la tranche d’âge appropriée à communiquer aux développeurs, sous réserve des autorisations que vous avez définies pour le partage. Il est aussi possible que nous utilisions ses renseignements à des fins internes, telles que la vérification, l’analyse de données et la recherche.

Nous pouvons utiliser, transférer et divulguer des données non personnelles à n’importe quelle fin. Par exemple, nous pouvons agréger et utiliser des renseignements concernant les activités de nos clients sur notre site Web, les services iCloud et l’iTunes Store, et provenant de nos autres produits et services afin de fournir des renseignements plus utiles à nos clients et de comprendre quels aspects de notre site Web, de nos produits et de nos services suscitent le plus d’intérêt. Les données agrégées sont considérées comme des renseignements non personnels.

Le réglage Annonces personnalisées est désactivé et ne peut pas être activé pour le compte Apple d’un enfant. La plateforme publicitaire d’Apple n’enverra pas de publicité à votre enfant, que ce soit de la publicité ciblée en fonction de ses centres d’intérêt ou de la publicité non ciblée (c’est-à-dire contextuelle) sur les appareils associés au compte Apple de l’enfant. Par ailleurs, le réglage Autoriser les apps à demander d’effectuer un suivi sera désactivé et ne pourra pas être activé. Les apps et les annonceurs ne pourront pas accéder à l’identifiant de publicité fourni par le système d’exploitation, et sont également tenus de respecter les directives d’Apple leur interdisant de s’engager dans la publicité ciblée ou la mesure de l’efficacité publicitaire, ou de partager des renseignements avec des courtiers en données.

Apple conserve les données personnelles uniquement le temps qu’il lui faut pour parvenir aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, comme décrit dans cet avis et conformément à la politique de confidentialité d’Apple ou comme la loi l’exige. Nous conservons les données personnelles de votre enfant pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans les présentes Normes de divulgation et la politique de confidentialité d’Apple. Pour estimer ces durées, nous examinons d’abord avec soin s’il est nécessaire de conserver les données personnelles collectées et, si nous établissons un tel besoin, nous nous efforçons de les conserver uniquement pendant la durée la plus courte possible autorisée par la loi.

Divulgation de données personnelles

En utilisant son compte Apple et sous réserve de vos restrictions, votre enfant peut partager ses données personnelles avec vous et d’autres membres de votre famille ainsi que d’autres utilisateurs, des partenaires tiers et des fournisseurs de services en fonction des fonctionnalités et services Apple (tels que ceux décrits ci-dessus) qu’il utilise.

Membres de votre famille et autres utilisateurs

Dans le cadre du partage familial, les renseignements de votre enfant, y compris ses achats et abonnements passés et futurs sur l’App Store, l’iTunes Store, Apple Books ou l’app Apple TV, peuvent être partagés avec les membres du groupe familial si le partage des achats est activé. Sous réserve des restrictions que vous configurez, votre enfant peut également choisir de partager ses contenus, documents et données avec les membres de votre groupe familial par l’intermédiaire des fonctionnalités et services Apple qui utilisent le compte Apple, comme le partage de photos avec iCloud, les calendriers et les rappels partagés, l’app Localiser et la fonctionnalité Partage de position. Si vous, votre enfant ou un autre membre de votre famille vous connectez à un appareil Apple tel qu’Apple TV, l’appareil peut vous suggérer d’ajouter d’autres membres de votre famille en affichant le nom de leur compte Apple et leur photo de profil.

Si votre enfant utilise les fonctionnalités de communication, de partage ou de collaboration d’Apple, il pourrait être en mesure de mettre ses données personnelles à la disposition d’autres utilisateurs sous réserve des restrictions que vous avez définies.

De plus, si votre enfant se connecte à son compte Apple sur un appareil appartenant à un tiers (tel que l’iPad d’un ami ou de l’école), les renseignements de votre enfant, ainsi que les renseignements partagés des autres membres de votre groupe familial, peuvent être téléchargés et visibles par les autres utilisateurs de cet appareil, tant que votre enfant n’est pas déconnecté de son compte Apple sur cet appareil.

Partenaires tiers

Apple peut parfois collaborer avec des tiers pour fournir des services ou d’autres produits. Par exemple, si vous choisissez d’activer un compte Apple Cash pour votre enfant, ses renseignements seront partagés avec la banque partenaire d’Apple, Green Dot Bank, afin de vous fournir le service que vous avez demandé. Les données personnelles de votre enfant ne seront divulguées par Apple qu’en vue d’offrir ou d’améliorer ses produits et ses services. Elles ne seront pas divulguées à des tiers à des fins de marketing.

Fournisseurs de services

Apple partage des données personnelles avec des entreprises qui fournissent des services comme le traitement des données, le traitement des commandes de la clientèle, l’expédition de produits pour vous ou votre enfant, la gestion et l’amélioration des données de la clientèle, la prestation de services et d’assistance à la clientèle, l’évaluation de votre intérêt ou de celui de votre enfant pour nos produits et services, ainsi que la mise en œuvre d’études axées sur la clientèle ou de sondages sur la satisfaction de la clientèle. Ces entreprises, qui peuvent être situées partout où Apple mène ses activités, sont tenues de protéger les renseignements de votre enfant.

Autres

Apple peut être contrainte de divulguer vos données personnelles ou celles de votre enfant (dans les cas suivants, par exemple : obligation juridique, procédure juridique, litige, demandes déposées par les autorités publiques et gouvernementales de votre pays de résidence ou d’un autre pays). Apple peut également divulguer certaines de vos données personnelles ou de celles de votre enfant si elle le juge nécessaire ou approprié pour des raisons de sécurité nationale, d’enquête policière ou toute autre raison d’intérêt public.

Elle peut également divulguer ces données personnelles si elle le juge nécessaire et raisonnable afin de faire respecter ses conditions générales d’utilisation ou de protéger ses activités ou ses utilisateurs. De plus, dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une vente, Apple peut transférer l’intégralité ou une partie des données personnelles recueillies au tiers concerné.

Accès, correction et suppression

Pour exercer vos droits à la confidentialité des informations concernant votre enfant, consultez la page Données et confidentialité d’Apple à l’adresse privacy.apple.com et connectez-vous à son compte. Si vous avez des questions, communiquez avec nous à l’adresse :

apple.com/ca/fr/privacy/contact

Vous pouvez aussi utiliser les coordonnées ci-dessous :

Apple
One Apple Park Way
Cupertino, CA 95014
+1 408 996-1010

Consentir à la collecte, l’utilisation et la divulgation par Apple des données personnelles de votre enfant

En cliquant sur Accepter, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Apple des renseignements de votre enfant, comme indiqué dans la Politique de confidentialité d’Apple, les informations de confidentialité spécifiques au produit et les présentes Normes de divulgation.

Remarque : Le consentement ne s’applique pas aux pratiques des apps de tiers relatives à la collecte de données. Les tiers, y compris les développeurs des apps téléchargées par un membre de votre groupe familial auxquelles votre enfant a accès par l’intermédiaire du partage familial, qui collectent, utilisent ou divulguent les renseignements de votre enfant, sont responsables de l’obtention d’un consentement parental vérifiable distinct. Nous vous conseillons d’encourager votre enfant à demander votre autorisation avant de donner l’accès à ses données personnelles à des tiers.

Remarque : Nous publions régulièrement des mises à jour logicielles pour nos appareils. Dès lors, ces mises à jour pourront être téléchargées sur l’appareil concerné, y compris sur les appareils sur lesquels votre enfant peut utiliser son compte Apple. Nous vous recommandons de lancer vous-même la mise à jour, ainsi que de passer en revue et d’accepter les conditions d’utilisation applicables, comme celles qui concernent iOS, macOS et visionOS, sur l’appareil concerné.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la Politique de confidentialité d’Apple, les informations de confidentialité spécifiques au produit ou les présentes Normes de divulgation, communiquez avec nous à l’adresse apple.com/ca/fr/privacy/contact.

2026-04-22